CA CHSH CH537
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Fonds
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1985-2004
Ce fonds est divisé en deux séries qui témoignent de l’histoire administrative du CRDM. La première série comprend les documents constitutifs, comme les lettres patentes, les règlements généraux et les protocoles d’ententes. La seconde série concerne plutôt les assemblées statutaires du CRDM. Elle regroupe les documents des Assemblées Générales, du Conseil d’Administration, du Comité Exécutif et du Comité Exécutif Élargi. Nous y retrouvons des listes de composition et de membres, des avis de convocations, des procès-verbaux et divers documents déposés, comme des états financiers, des rapports annuels, des mémoires, des projets, des politiques de gestion et de la correspondance.
Conseil Régional de Développement de la Montérégie