Comité paritaire des institutions religieuses

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Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Comité paritaire des institutions religieuses

forme(s) parallèle(s) du nom

    Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

      Autre(s) forme(s) du nom

        Numéro d'immatriculation des collectivités

        Zone de description

        Dates d’existence

        1945-?

        Historique

        Le Comité paritaire des institutions religieuses et des fabriques paroissiales de la juridiction de Saint-Hyacinthe est fondé le 19 février 1945. Il a pour but, par l'établissement de conventions collectives, de surveiller et d'assurer l'observance des conditions de travail des employés des institutions religieuses et fabriques paroissiales du diocèse de Saint-Hyacinthe. Le Comité est composé de dix membres, dont cinq nommés par l'Association patronale des institutions religieuses et des fabriques paroissiales, partie de première part; et cinq nommés par les parties de deuxième part comme suit: quatre par le Syndicat National Catholique des employés des institutions religieuses de Saint-Hyacinthe et un par l'Association des infirmières catholiques du diocèse de Saint-Hyacinthe. En 1964, le nombre de membres est porté à douze. Le siège social de l'organisme se situe à Saint-Hyacinthe.

        Lieux

        Statut légal

        Fonctions et activités

        Textes de référence

        Organisation interne/Généalogie

        Contexte général

        Zone des relations

        Zone des points d'accès

        Mots-clés - Sujets

        Mots-clés - Lieux

        Occupations

        Zone du contrôle

        Identifiant de notice d'autorité

        CH074

        Identifiant du service d'archives

        Règles et/ou conventions utilisées

        Statut

        Niveau de détail

        Dates de production, de révision et de suppression

        Langue(s)

          Écriture(s)

            Sources

            Notes de maintenance