
Zone d'identification
Type d'entité
Forme autorisée du nom
forme(s) parallèle(s) du nom
Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions
Autre(s) forme(s) du nom
Numéro d'immatriculation des collectivités
Zone de description
Dates d’existence
Historique
Le Comité paritaire des institutions religieuses et des fabriques paroissiales de la juridiction de Saint-Hyacinthe est fondé le 19 février 1945. Il a pour but, par l'établissement de conventions collectives, de surveiller et d'assurer l'observance des conditions de travail des employés des institutions religieuses et fabriques paroissiales du diocèse de Saint-Hyacinthe. Le Comité est composé de dix membres, dont cinq nommés par l'Association patronale des institutions religieuses et des fabriques paroissiales, partie de première part; et cinq nommés par les parties de deuxième part comme suit: quatre par le Syndicat National Catholique des employés des institutions religieuses de Saint-Hyacinthe et un par l'Association des infirmières catholiques du diocèse de Saint-Hyacinthe. En 1964, le nombre de membres est porté à douze. Le siège social de l'organisme se situe à Saint-Hyacinthe.